Conditions Générales de Ventes et d'Utilisation
BIENVENUE CHEZ LEOPARD PLUS™️
Chez Leopard Plus™️ nous vous vous offrons une ligne de produits uniques. Une gamme innovante destinée à vous rendre libre
Sur ce site, les termes "nous", "notre" et "nos" font référence à Leopard Plus™️. En parcourant ce site et/ou en achetant un de nos produits, vous vous engagez dans notre "Service" et acceptez d’être lié par les modalités suivantes ("Conditions Générales de Vente", "Conditions Générales de Vente et d’Utilisation", "Conditions"), y compris les modalités, conditions et politiques additionnelles auxquelles il est fait référence ici et/ou accessibles par hyperlien.
En accédant à ou en utilisant une quelconque partie de ce site, vous acceptez d’être lié par ces CGV et CGU. Si ces CGV et CGU sont considérées comme une offre, l’acceptation se limite expressément à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.
Toutes les nouvelles fonctionnalités et tous les nouveaux outils qui seront ajoutés ultérieurement chez Leopard Plus™️ seront également assujettis à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Elles peuvent être mises à jour sans préavis.
ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ‘appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet www.leopard-plus.com
ARTICLE 2 : COMMANDES
Leopard Plus™️ confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse e-mail que celui-ci aura communiqué. La vente est conclue à compter de la validation par Leopard Plus™️ du paiement de la commande c'est-à-dire de la date de validation du paiement pour les commandes réglées en ligne par carte bancaire ou de la date de réception du règlement par chèque. Leopard Plus® se réserve en tout état de cause le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un différend relatif au paiement d'une commande antérieure.
ARTICLE 3 : DISPONIBILITÉ DES ARTICLES
Tant que nos offres et leurs prix sont visibles sur le site, elles sont valables. La disponibilité indiquée au moment de la consultation du site par le client reste tributaire de l'état du stock chez Leopard Plus™️ et bien entendu chez nos fournisseurs. Afin de bâtir notre vitrine et notre catalogue de vente, nous travaillons avec des bases de données, enrichie d'après les informations communiquées par nos fournisseurs. Cette base de données comportant plus d’une centaine de produits, la totalité n'est pas stockée dans nos réserves et notre offre est alors conditionnée à la disponibilité des articles chez nos fournisseurs.
Seule la rupture définitive d'un article chez nos fournisseurs entraîne la suppression de celui-ci de notre offre de vente. Dans les autres cas, une nouvelle commande sous un certain délai reste possible.
Lorsqu'il y a une indisponibilité sur un produit commandé, le client est informé par courrier électronique ou sur la facture des produits expédiés dans le cas d'une commande de plusieurs articles.
Date limite de livraison de la commande : lors du passage de la commande et sur l'accusé réception de commande, un délai de livraison est communiqué aux clients. Il est calculé en additionnant, le délai de disponibilité du produit le plus long, au délai d'acheminement du mode de transport sélectionné par le client.
Du passage de la commande, à l'expédition de celle-ci, le client à la possibilité d'annuler sa commande.
ARTICLE 4 : PRIX
Les prix indiqués en euros sont réputés nets, hors frais de port. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros. Les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.
ARTICLE 5 : FRAIS DE PORT
Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation, d'emballage et d'affranchissement. Pensez à regrouper tous vos articles sur une seule commande. Nous ne pourrons pas regrouper deux commandes distinctes et les frais de port vous seront facturés pour chacune d'elle.
ARTICLE 6 : PAIEMENT
Vous disposez de plusieurs moyens de paiement offrant un maximum de garanties de sécurité. Vous pouvez régler :
- Par carte bancaire (carte Visa, Eurocard/Mastercard) directement sur le site en renseignant le type de carte, le numéro de votre, le numéro de contrôle (situé au dos de votre carte) ainsi que la date de validité.
- Par chèque. Pour cela, veuillez nous solliciter par mail à contact@leopard-plus.com
Le paiement s'effectue au choix sur les serveurs bancaires sécurisés de nos partenaires. Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site www.leopard-plus.com
Le paiement par carte bancaire est totalement sécurisé. Votre commande sera enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque.
ARTICLE 7 : LIVRAISON
Nous vous livrons à domicile ou en point relais. Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis auquel s'ajoute le temps d'acheminement. Leopard Plus™️ livre dans le monde entier. L'acheteur est prévenu par mails des différentes étapes du suivi de sa commande : celui de préparation et celui de livraison.
Le délai de livraison comprend le temps de préparation et la livraison assurée par notre transporteur. Nos délais de livraison varient de 8 à 15 jours à compter de la date de réception par l'acheteur du mail de la livraison de la commande. Le délai de livraison annoncé par le transporteur n'engage en rien Leopard Plus™️ sur un délai plus long.
ARTICLE 8 : GARANTIE LEGALES
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir l'existence du défaut de conformité ainsi que la date d'apparition de celui-ci.
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Pour faire jouer la garantie légale de conformité, les produits doivent nous être retournés à l'adresse de Leopard Plus (136 Rue des champarons, 92700 Colombes). Les produits retournés par voie postale doivent l'être dans un emballage permettant un transport dans de bonnes conditions.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à contact@leopard-plus.com.
Les frais d'expédition de retour restent totalement alors à votre charge.
En cas de remboursement, nous garantissons qu'il est effectué dans un délai inférieur ou égal à 16 jours suivant la date de réception du colis retourné. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
ARTICLE 9 : TRANSFERT DE RISQUES, TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ
Le transfert de propriété des produits au profit de l'acquéreur, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison des dits produits. En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits ne sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par l'acquéreur.
ARTICLE 10 : PROTECTION COMPLÈTE DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
Leopard Plus™️ est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site. En accédant au présent site, le client reconnaît que les données le composant sont légalement protégées, et s'interdit notamment d'extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur tout type de support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données figurant au site auquel il accède.
ARTICLE 11 : RESPONSABILITÉS
Les descriptifs des produits présents dans les bases de données de leopard-plus.com ont été saisis d'après les informations communiquées par les éditeurs et fournisseurs. Leopard Plus s'assure que ses produits respectent les dispositions en vigueur dans l’Union européenne. En revanche, Leopard-Plus décline toute responsabilité si l'article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (hors UE). En cas de perte de colis au cours de la livraison, Leopard Plus s'engage à vous réexpédier votre commande dans les plus brefs délais
ARTICLE 12 : INEXACTITUDES, ERREURS ET OMISSIONS
Il se pourrait qu’il y ait parfois des informations sur notre site ou dans le Service qui pourraient contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui pourraient être relatives aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d’expédition des produits, aux délais de livraison et à la disponibilité. Leopard Plus est responsable et s’engage à corriger toute erreur, inexactitude, omission dès signalement ou dès qu’elle a en conscience.
ARTICLE 13 – COMMENTAIRES ET SUGGESTIONS
Vous vous engagez à écrire des commentaires qui ne violent pas les droits de tierces parties, y compris les droits d’auteur, les marques déposées, la confidentialité, la personnalité, ou d’autres droits personnels ou de propriété.
Si, à notre demande, vous soumettez des contenus spécifiques (par exemple, pour participer à des concours), ou si sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d’autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier, ou autrement (collectivement, "commentaires"), vous nous accordez le droit, en tout temps, et sans restriction, d’éditer, de copier, de publier, de distribuer, de traduire et d’utiliser autrement et dans tout média tout commentaire que vous nous envoyez. Nous ne sommes pas et ne devrons pas être tenus (1) de maintenir la confidentialité des commentaires ; (2) de payer une compensation à quiconque pour tout commentaire fourni ; (3) de répondre aux commentaires.
ARTICLE 14 : DISPONIBILITÉ DU SITE
Leopard Plus™️ s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site à tout moment, 24h sur 24h et 7 jours sur 7, mais n’a aucune obligation d’y parvenir, en particulier en cas de force majeure, de dysfonctionnement du réseau, des serveurs, ou de tout autre événement échappant à son contrôle.
Leopard Plus™️ pourra interrompre, suspendre ou modifier temporairement et sans préavis l’accès au Site, notamment pour des raisons de sécurité, pour la restructuration de ressource machine, pour la maintenance ou l’amélioration des Sites ou pour améliorer la disponibilité des informations via Internet. Dans la mesure du possible, Leopard Plus s’engage à diffuser un message vous informant de cette interruption du Site. Dans tous les cas, Leopard Plus™️ fera ses meilleurs efforts afin que l’interruption vous affecte le moins possible. Leopard Plus™️ ne peut être tenue pour responsable d'éventuels dommages occasionnés par ces interruptions, en ce compris les pertes de données.
Par conséquent, Leopard Plus™️ ne peut garantir une disponibilité du Site, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité.
ARTICLE 15 : DROIT DE RETRACTATION
Les consommateurs disposent d'un droit de rétractation.
Les informations détaillées sur le droit de rétractation figurent dans les instructions de rétractation.
ARTICLE 16 : LITIGES ET MEDIATION
Droit applicable : Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. Tous litiges ou différents relatifs à la formation, l’exécution et la cessation des obligations contractuelles entre les parties ne pouvant donner lieu à un règlement à l’amiable seront soumis à la juridiction compétente.
Juridiction compétente:
Art. R. 631-3 Le consommateur peut saisir, soit l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable
Médiation des litiges de consommation :
En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir : La Société Médiation Professionnelle www.mediateur-consommation-
Plateforme de Règlement en Ligne des Litiges : Conformément à l'article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l'Union européenne.
Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR
ARTICLE 17 : MENTIONS LEGALES
Les mentions légales sont disponibles ici
ARTICLE 18 : ACCEPTATION DE L’ACQUÉREUR
Les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que les tarifs sont expressément agréées et acceptées par l'acquéreur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance. Il renonce de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
*** Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis par Leopard Plus™️ - Mise à jour des Conditions Générales de Vente et d'Utilisation le 19 Novembre 2023. ***